Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2014

• Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1419086N Transports Note Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
  DEVA1422218A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
  DEVA1422221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1416774S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1425818S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
  DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal
• Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
  • Document principal