Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2015

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
DEVA1428127A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1429992A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
DEVT1429706S Transports Décision Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1430311S Mer Décision Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Publié le : 25-12-2014

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1428853A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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