Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Arrêté du 12 juin 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1412963A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG-VAL n° 2013-51 du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  DEVT1414894S Transports Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1414149S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
  DEVT1414812S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1413326S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1414392S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1412944S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1414085S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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