Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2014

• Décision du 23 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organismepour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1408811S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1407748A Nature Arrêté Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 janvier 2014 relative au label « Grand Site de France » de la Camargue gardoise
  DEVL1325870S Nature Décision Date de signature : 17-01-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 23 juillet 2013 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  DEVD1314171S Développement durable Décision Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 20 mars 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1404573S Développement durable Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 9 avril 2014 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1407136S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 9 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1407140S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1408243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1408295A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
  DEVT1409512S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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