Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2014

• Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
  DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 22 mai 2014 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
  DEVD1411841S Développement durable Décision Date de signature : 22-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
  DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
  DEVT1412887S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1412895S Mer Décision Date de signature : 05-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
  DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 20 mai 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1411164S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
  ETLL1400077C Logement et construction Instruction Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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