Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2014

• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
  DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
  DEVK1417250N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
  DEVK1417591N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 (Journal officiel n° 0187 du 14 août 2014)
  DEVP1402942A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 1er août 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
  ETLL1419416A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1419370S Logement et construction Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
  DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
  DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
  DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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