Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2014

• Décision du 23 août 2014 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVD1420563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité de France
  DEVR1421278A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
  DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Avis du 1er septembre 2014 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2015
  DEVM1420307V Transports Avis Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1420677X Transports Autre Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1408476A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
  DEVT1419895S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
  DEVT1420379S Transports Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
  DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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