Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2014

• Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1427473A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
  DEVD1418729N Développement durable Note Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
  DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1426751A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er  juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
  DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
  DEVT1426754S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5030-5033 du 1er  août 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité ateliers de maintenance des équipements (AME) du département matériel roulant ferroviaire (MRF) ; au responsable de l’entité logistique ordonnancement, au responsable de l’entité ligne de production 1, au responsable de l’entité ligne de production 2 ainsi qu’à des agents appartenant auxdites entités (RATP)
  DEVT1426972S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-12-2014
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