Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2014

Décision MRF n° 14-018 du 6 mai 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement (MRF), au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l'unité de maintenance MF67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER (RATP)
DEVT1412882S Transports Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 23 mai 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1411725S Mer Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 23 mai 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeurde signalisation de direction de la RCEA (RN 520 et RN 141 entre Limoges et Angoulême)
DEVT1411987S Transports Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décisions ND-RER n°s 2014-13-14 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport et au directeur de la ligne A (RATP)
DEVT1413444S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1413387S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
DEVT1413393S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
DEVT1412349S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Publié le : 10-06-2014

Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
DEVT1410886S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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