Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2014

• Décision ND-SEM n° 2014-5111 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle lignes 3-3 bis (RATP)
  DEVT1410890S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 12 mars 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11 (section : Thivars-Luigny)
  TRAT1406645S Transports Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision ND-SEM n° 2014-5139 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines (RATP)
  DEVT1410898S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décisions M2E-G-ND n°s 000013-000014-000015 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud (RATP)
  DEVT1410883S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
  DEVK1410817S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 6 - Lyon
  DEVV1406134A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision BSEI n° 13-05 du 9 janvier 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1243572S Développement durable Décision Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
  DEVA1410245S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1410710S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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