Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2015

• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
  DEVA1428127A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1429992A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
  DEVT1430703S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
  DEVT1430722S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
  DEVT1430727S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
  DEVT1430737S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1430272S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision DSNA-D no 14-0228 du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1430925S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale des ponts et chaussées relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1428581S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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