Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2014

• Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1415007S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
  DEVK1413377N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-29 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)-(RATP)
  DEVT1416408S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-31-32-33-34-35 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) ; au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) ; au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
  DEVT1415884S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décisions ND-GIS n°s 2014-36-37-38-39-40 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) ; au responsable de l'unité politiques de formation ; au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)-RATP
  DEVT1415990S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Décisions ND-GIS n°s 2014-41-42-43-44-46 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS) ; au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail ; au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail (PST)/RATP
  DEVT1416080S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1415038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414989A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1415449A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414991A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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