Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-04-2009

Délibération n° 2008-40 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de prévention des organismes de logement locatif social
LOGU0906284X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Délibération n° 2008-41 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de réorganisation des organismes de logement locatif social
LOGU0906287X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
LOGU0906124X Logement et construction Autre Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Circulaire du 25 mars 2009 relative aux modalités de prise en compte des opérations de réalisation par l'association Foncière logement de logements faisant l'objet d'une convention ouvrant droit à l'APL
MLVU0823695C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l'hébergement
LOGU0904927C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Délibération n° 2008-24 du 22 octobre 2008 relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
MLVU0826705X Logement et construction Autre Date de signature : 22-10-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
DEVO0902006A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-03-2009
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