Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 02-08-2022

Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2221849S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2022 Date de publication : 02-08-2022
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Publié le : 29-07-2022

Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2222265S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 27-07-2022

Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Publié le : 23-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Publié le : 22-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Publié le : 20-07-2022

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TREA2216619S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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Publié le : 19-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 26 septembre 2022 TREA2227657S - BO du 30/09/2022).
TREA2221169S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 19-07-2022
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Publié le : 16-07-2022

Décision du 15 juillet 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2220130S Transports Décision Date de signature : 15-07-2022 Date de publication : 16-07-2022
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Publié le : 13-07-2022

Décision du 8 juillet 2022 modifiant la décision du 2 novembre 2021 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2216285S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2022 Date de publication : 13-07-2022
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