Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2014

• Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1418488S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
  DEVA1421902S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
  DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 1er  septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1421928S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015
  DEVP1418634J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1421304A Transports Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
  DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  DEVT1420676S Transports Décision Date de publication : 10-10-2014
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