Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
  DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
  DEVL1414134A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-1 du 10 juin 2014 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413774S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-2 du 10 juin 2014 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413777S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision CNPN n° 2014-3 du 10 juin 2014 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413787S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 12 juin 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1412963A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG-VAL n° 2013-51 du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  DEVT1414894S Transports Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1414149S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 10-07-2014
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