Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2014

Décision du 22 mai 2014 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1411841S Développement durable Décision Date de signature : 22-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Publié le : 10-06-2014

Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
DEVT1410886S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1411657A Énergie Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
DEVP1329825A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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