Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1414149S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
  DEVT1414812S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 19 mars 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône
  DEVP1415256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 16 mai 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie - [Abrogé par l'arrêté du 28 février 2025 - NOR: TECP2508793A].
  DEVP1414776A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1413955A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 juin 2013portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1412175A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1414029S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVL1414035S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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