Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2014

• Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1331602S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1331603S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-08-2014
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• Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
  DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
  DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
  DEVK1417250N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note du 28 juillet 2014 relative à la simplification en 2014 des indicateurs à fournir pour le rapport de situation comparée par les directions d'administration centrale et les directions de service déconcentré
  DEVK1417591N Administration générale Note Date de signature : 28-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1419074A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1418238A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 25 juillet 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 du code de l'environnement
  DEVP1311434A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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