Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2014

• Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
  DEVP1407874V Prévention des risques Avis Date de signature : 04-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1404701A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1405576A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1407392A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
  DEVL1401980J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
  ETLL1401140J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1406553A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1407459S Transports Décision Date de signature : 10-02-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1402214J Administration générale Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
  • Document principal