Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2014

• Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
  DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
  TRAT1403011A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décisions ND-MTS n°s 2013-5286-5287-5288 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la chargée de contrôle de gestion (RATP)
  TRAT1402401S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-11 du 1er janvier 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)/RATP
  TRAT1402928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme P 113 « paysages, eau et biodiversité » pour les services territoriaux placés sous son autorité
  DEVL1401959S Transports Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1401944S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1401945S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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