Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 24-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Décision du 20 décembre 2022 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 6 octobre 2022.
TRET2219933S Transports Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2234902S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-12-2022

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235634S Développement durable Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 20-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235421S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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