Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création d’une commission centrale de réforme compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424426A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions locales de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424429A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Publié le : 25-10-2014

Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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