Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2014

• Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1330456A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
  ETLR1331582C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1400351C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1400366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
  ETLL1329159C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1332128S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 3 janvier 2014 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2014
  TRAT1331323S Mer Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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