Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision ND-VAL n° 2014-10 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité logistique distribution revente (LDR) (RATP)
  DEVT1414852S Transports Décision Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision ND-SEM n° 2014-5232 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au délégué du directeur du département SEM/RATP
  DEVT1415228S Transports Décision Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision ND-SEM n° 2014-5292 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A du RER (RATP)
  DEVT1415141S Transports Décision Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
  DEVT1407546J Transports Instruction Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1411406A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision ND-MOP n° 2014-5056 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité conduite de projets (RATP)
  DEVT1414521S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décisions ND-BUS n°s 2014-8 et 10 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
  DEVT1414339S Transports Décision Date de signature : 01-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG n° 2014-16 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1414152S Transports Décision Date de signature : 01-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision ND-SEM/CML n° 2014-5293 du 19 mai 2014 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable de la veille sociale et juridique du département SEM (RATP)
  DEVT1414605S Transports Décision Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 12 juin 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1412963A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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