Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2014

• Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1403777S Nature Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
  TRAL1331308J Nature Instruction Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1403384A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 20 février 2014 93portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande100
  TRAT1403662A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décisions ND-GDI n°s 2013-057-058-059 du 1er octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A et au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A (RATP)
  TRAT1404204S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision ND-GDI n° 2013-067 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)-RATP
  TRAT1404256S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-03-2014
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• Décisions ND-GDI n°s 2013-069-072 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  TRAT1404237S Transports Décision Date de signature : 01-12-2013 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404306A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
  DEVP1403797A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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