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Publié le : 10-01-2014
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Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1327780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1330539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
DEVA1329599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires principaux de 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de 2014)
DEVK1329460A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour, et l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1331675A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l'écart de cotisation pensions entre la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale dans le cas de détachement d'un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale
DEVK1331777N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1330772S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 16 décembre 2013 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1330775S
Développement durable
Décision
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
DEVP1330434S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
DEVP1329629S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
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