Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2014

• Décision du 19 décembre 2013 relative aux retraits des agréments d'artifices de divertissement n°s FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15
  DEVP1330552S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1322695A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014
  DEVK1329814A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 12 décembre 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
  DEVK1329405A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1330041A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
  ETLL1330821X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
  ETLL1331266X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
  ETLL1331270X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2013 modificatif de l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  TRAT1330465A Mer Arrêté Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 19 décembre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1330964A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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