Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2014

• Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1403231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1401924S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 2 mai 2013 au régime indemnitaire 2013 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1311208N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 23 septembre 2013 relative à l'attribution des primes et indemnités des conseiller(ère)s techniques de service social (CTSS) et des assistant(e)s de service social (ASS) du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
  DEVK1323444N Administration générale Note Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
  DEVK1401767N Administration générale Note Date de signature : 26-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP1329240A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 21 janvier 2014 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature de M. Serge MORARD
  ETLL1402943S Logement et construction Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
  DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1401827A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la constitution de la commission générale des examensde la marine marchande pour les sessions de mars et de septembre 2014
  TRAT1400806A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal