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Publié le : 25-07-2014
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Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
DEVK1415038A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414989A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1415449A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1414991A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5013 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chef du projet T7 - tramway de Villejuif à Athis-Mons (TVAM-RATP)
DEVT1416396S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 12 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 50, A 52 et A 501 et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 520 (JORF n° 0148 du 28 juin 2013)
DEVS1308787S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 25-07-2014
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Décisions ND-DIT n°s 2014-5040-5041-5042 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1416341S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision NG n° 2014-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
DEVT1415984S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1412980S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1413318S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2014
Date de publication : 25-07-2014
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