Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2014

• Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1422753S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision DSNA-D no 14-0155 du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1422026S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 19 septembre 2014 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1422244S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
  DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP1421175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 septembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1421588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 23 juillet 2014 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1418488S Aviation civile Décision Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) Météo-France
  DEVA1421902S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal
• Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
  DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
  • Document principal