Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-02-2025

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.
ATDA2505273S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501548X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501546X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 3 février 2025 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2503232S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est).
ATDA2503178S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal
Décision du 22 janvier 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE). [Abrogée par la décision du 09 décembre 2025 (NOR : TECD2532773S)].
TECD2502063S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
- Document principal

Publié le : 20-02-2025

Avis du 5 février 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
ATDL2502074V Logement et construction Avis Date de signature : 05-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2504730A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Décision du 11 février 2025 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
ATDA2501752S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal
Avis du 11 février 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
TECP2503380V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 20-02-2025
- Document principal

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