Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2014

Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N Administration générale Note Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1405931A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1403915S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant délégation à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile en vue d'effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1404838S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S Transports Décision Date de signature : 25-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
TRAT1405608S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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