Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2014

• Décision du 23 mai 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeurde signalisation de direction de la RCEA (RN 520 et RN 141 entre Limoges et Angoulême)
  DEVT1411987S Transports Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décisions ND-RER n°s 2014-13-14 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport et au directeur de la ligne A (RATP)
  DEVT1413444S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1412978A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1410962S Administration générale Décision Date de signature : 27-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
  DEVK1407311X Administration générale Convention Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1413387S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
  DEVT1413393S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
  DEVT1412349S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
  DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1412385S Aviation civile Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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