Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2014

• Décision NG-VAL n° 2013-56 du 9 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
  TRAT1400936S Transports Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
  TRAT1401158S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
  TRAT1327101J Transports Instruction Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1401725A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1402091A Transports Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
  TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 3 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1330439S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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