Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2014

• Arrêté du 20 février 2014 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1403315A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Décision du 5 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1402631S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  ETLL1404461S Logement et construction Décision Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Instruction du Gouvernement du 4 mars 2014 relative à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau suite à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
  DEVL1402788J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Instruction du Gouvernement du 5 mars 2014 relative aux modalités d'achèvement des missions d'ATESAT
  ETLL1400438C Logement et construction Instruction Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1405363A Transports Arrêté Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Décision ND-GDI n° 2013-068 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO/RATP)
  TRAT1405849S Transports Décision Date de signature : 01-12-2013 Date de publication : 25-03-2014
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• Décision ND-MTS n° 2013-5362 du 23 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département (RATP)
  TRAT1405620S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 25-03-2014
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• Décisions ND-DIT n°s 2014-5007-5008 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires (RATP)
  TRAT1405462S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 25-03-2014
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• Décisions ND-SEM n°s 2014-5045-5074 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  TRAT1405602S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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