Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2014

Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
DEVT1413387S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
DEVT1413393S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
DEVT1412349S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 22 mai 2014 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1411841S Développement durable Décision Date de signature : 22-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Publié le : 10-06-2014

Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017
DEVP1409631J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
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