Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2013

• Décision n° 2013-6775 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1328732S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1330360A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1329963S Énergie Décision Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
  DEVP1330573A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1328749A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2014)
  DEVK1330009A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1330015A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1330215A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1325170S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1325174S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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