Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2014

Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Publié le : 10-09-2014

Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Meuse-Moselle
DEVP1419975A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 4 août 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne-Charente-Atlantique
DEVP1419980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (JORF n° 0198 du 28 août 2014)
DEVP1405166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1420069S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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Arrêté du 19 août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
DEVK1419956A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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