Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2014

• Décisions ND-GDI n°s 2013-069-072 du 1er décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  TRAT1404237S Transports Décision Date de signature : 01-12-2013 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404306A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
  DEVP1403797A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 12 février 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1401237S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision du 12 février 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1401892S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
  DEVK1403452A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404025A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404302A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404292A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
  TRAT1403830S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
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