Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVR1414594A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 23 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
  DEVP1414765A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 31 décembre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l'Allier
  DEVP1414769A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1412310S Administration générale Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
  DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
  DEVL1414134A Nature Arrêté Date de signature : 25-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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