Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2013

• Avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014
  TRAM1326566V Transports Avis Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1326054S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 28 octobre 2013 concernant l'agrément de la société SGS Automotive Services pour la vérification primitive, périodique et d'installation des dispositifs de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1326690S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-14 du 25 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309539S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-16 du 12 juin 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 23 août 2013relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° FT/71105/12/13
  DEVP1317527S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
  DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
  ETLL1327254X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
  ETLL1327263X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1324469A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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