Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2014

• Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
  TRAT1403011A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décisions ND-MTS n°s 2013-5286-5287-5288 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la chargée de contrôle de gestion (RATP)
  TRAT1402401S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2014-11 du 1er janvier 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)/RATP
  TRAT1402928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme P 113 « paysages, eau et biodiversité » pour les services territoriaux placés sous son autorité
  DEVL1401959S Transports Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1401944S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1401945S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 30 janvier 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
  TRAM1402138S Transports Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA1403022A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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