Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2014

Décision du 12 février 2014 modifiant la décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1403915S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant délégation à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile en vue d'effectuer des opérations de dépenses et de recettes
DEVA1404838S Aviation civile Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Publié le : 10-03-2014

Décision du 17 février 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1402628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision du 4 février 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1403777S Nature Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive-cadre sur l'eau (DCE) et la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
TRAL1331308J Nature Instruction Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1403384A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
TRAT1403830S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision ND-CGF n° 2014-5001 du 12 février 2014 93portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)100
TRAT1404261S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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Décision ND-CGF n° 2014-5002 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances (RATP)
TRAT1404406S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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