Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 08-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400199X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 08-02-2024
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Publié le : 07-02-2024

Décision du 5 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac ».
TREL2326813S Nature Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 07-02-2024
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 24 janvier 2024).
TREV2403550X Développement durable Autre Date de signature : 30-01-2024 Date de publication : 07-02-2024
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Publié le : 06-02-2024

Arrêté du 22 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREV2401741A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-01-2024 Date de publication : 06-02-2024
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Décision du 5 février 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. |Abrogée par la décision du 4 septembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale._TREK2423180S].
TREK2403269S Administration générale Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 06-02-2024
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Publié le : 03-02-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2402531S Nature Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
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Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
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Publié le : 02-02-2024

Décision du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2332832S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Décision du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A64 et A641
TRET2400727S Transports Décision Date de signature : 31-01-2024 Date de publication : 02-02-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 01-02-2024

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
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