Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Sécurité et circulation routières
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Transports
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Urbanisme et aménagement
18
Ville et cohésion des territoires
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Organisation des services
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Ressource humaine
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4
Transport maritime
3
Année de publication
1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
208
2017
197
2018
187
2019
196
2020
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2025
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Publié le : 02-09-2021
Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-08-2021
Date de publication : 02-09-2021
Document principal
Arrêté du 30 août 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2119604A
Eau
Arrêté
Date de signature : 30-08-2021
Date de publication : 02-09-2021
Document principal
Publié le : 01-09-2021
Arrêté du 27 août 2021 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 et 2021 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2126372A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2021
Date de publication : 01-09-2021
Document principal
Publié le : 31-08-2021
Arrêté du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est.
TREP2126365A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-07-2021
Date de publication : 31-08-2021
Document principal
Publié le : 20-08-2021
Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2122220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 20-08-2021
Document principal
Publié le : 19-08-2021
Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
Document principal
Publié le : 06-08-2021
Arrêté du 4 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
TREK2124211A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2021
Date de publication : 06-08-2021
Document principal
Publié le : 05-08-2021
Arrêté du 30 juillet 2021 portant retrait de l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2123920A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2021
Date de publication : 05-08-2021
Document principal
Publié le : 04-08-2021
Arrêté du 30 juillet 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2122550A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2021
Date de publication : 04-08-2021
Document principal
Publié le : 03-08-2021
Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément de deux psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2123182A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
Document principal
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