Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2013

• Décision du 18 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1323089S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 18 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1323092S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision n° 2013-37 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1324591S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision VAL n° 2013-38 du 4 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP
  TRAT1324595S Transports Décision Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision n° GIS 2013-44 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  TRAT1324521S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décisions MOP n°s 2012-5023-5027 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel et au responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1324144S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-10-2013
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• Décisions SEM n°s 2013-5469-5475 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  TRAT1325495S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
  TRAA1323814A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 30 septembre 2013 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1318014S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
  DEVA1325096S Aviation civile Décision Date de signature : 04-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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