Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision ND-MOP n° 2014-5056 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité conduite de projets (RATP)
  DEVT1414521S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décisions ND-BUS n°s 2014-8 et 10 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
  DEVT1414339S Transports Décision Date de signature : 01-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision NG n° 2014-16 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1414152S Transports Décision Date de signature : 01-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision ND-SEM/CML n° 2014-5293 du 19 mai 2014 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable de la veille sociale et juridique du département SEM (RATP)
  DEVT1414605S Transports Décision Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1413326S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1414392S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1412944S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1414085S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVR1414594A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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