Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2014

• Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1409864A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1409136A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1409881A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  ETLK1409138A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1410581S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
  ETLL1410584S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1410588S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1410500C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
  DEVP1405631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
  DEVP1329762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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