Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2013

• Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  TRAA1323956A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  TRAA1322667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1323077S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1323330S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2013 portant cession parcellaire VAL VAD n° 2013-5126, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323968S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2013 de déclassement parcellaire VAL VAD n° 2013-5077, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323974S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
  TRAM1316691N Transports Note Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1323103X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1323541A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1322225A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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