Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2014

• Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
  TRAT1327101J Transports Instruction Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1400395A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 24 janvier 2014 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1400850A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 16 janvier 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1400751S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision du 16 janvier 2014 relative à la constitution d'un jury de délivrance du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
  DEVK1400892S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Note de gestion du 26 septembre 2013 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
  DEVK1323452N Administration générale Note Date de signature : 26-09-2013 Date de publication : 10-02-2014
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• Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1331641A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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• Décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1332231S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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