Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2014

• Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1403254A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
  TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
  TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1407032X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1407044X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1407050X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
  TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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