Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-07-2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2416950S Énergie Décision Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision N° 24-001 du 02 Juillet 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2415293S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
TREM2418363A Mer Arrêté Date de signature : 03-07-2024 Date de publication : 05-07-2024
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Publié le : 04-07-2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Agonita SHALA).
TRET2417730A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417259S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 04-07-2024
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Publié le : 03-07-2024

Décision du 1er juillet 2024 relative au label Grand Site de France « Salagou - Cirque de Mourèze ».
TREL2414631S Paysage et sites Décision Date de signature : 01-07-2024 Date de publication : 03-07-2024
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Publié le : 02-07-2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. [Abrogé par l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDT2519372A)].
TRET2417713A Transports Arrêté Date de signature : 27-06-2024 Date de publication : 02-07-2024
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Publié le : 29-06-2024

Décision modificative du 25 juin 2024 modifiant la décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2417150S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2414418A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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Décision du 26 juin 2024 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui sont contrôlés par des feux.
TRET2416410S Transports Décision Date de signature : 26-06-2024 Date de publication : 29-06-2024
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