Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2013

• Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
  ETLL1307295C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Décision du 31 juillet 2013 portant désignation de M. Alain VANSTEENKISTE en tant que directeur de projet chargé de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des personnels et de paye instauré par l'opérateur national de paye (secrétariat général)
  ETLK1316789S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
  DEVK1318612C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Note de gestion du 26 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution de la PFR au titre de 2013 aux agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du METL et du MEDDE
  DEVK1319681N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Note du 26 juillet 2013 complémentaire à la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
  DEVK1319842N Administration générale Note Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 et 2013 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1319156A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Arrêté du 31 juillet 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
  DEVK1318468A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Décision du 29 mai 2013 modifiant la décision du 12 septembre 2012 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1313920S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Décision du 22 juillet 2013 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1315519S Administration générale Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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