Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2013

• Décision du 30 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement préparatoire à l'obtention du certificat de formation de base à la sécurité - période 2013-2014
  TRAT1324587S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Avis relatif aux formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2014
  TRAM1326494V Transports Avis Date de publication : 25-11-2013
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• Avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014
  TRAM1326566V Transports Avis Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1326054S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 28 octobre 2013 concernant l'agrément de la société SGS Automotive Services pour la vérification primitive, périodique et d'installation des dispositifs de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1326690S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
  DEVK1325808N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
  DEVK1325979N Administration générale Note Date de signature : 21-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° 2013-6121 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1325837S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° 2013-6122 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1325838S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1326790A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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