Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2014

• Note technique du 7 février 2014 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  ETLL1402296N Logement et construction Note Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
  TRAT1403830S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision ND-CGF n° 2014-5001 du 12 février 2014 93portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)100
  TRAT1404261S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision ND-CGF n° 2014-5002 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances (RATP)
  TRAT1404406S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision du 20 février 2014 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1402851S Transports Décision Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
  DEVA1403141C Aviation civile Circulaire Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Instruction du 5 février 2014 modifiant l'instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
  DEVA1403158J Aviation civile Instruction Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'habilitation de SOCATA en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1401167A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
  DEVA1403148S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal
• Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1403149S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
  • Document principal