Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2014

• Décision du 4 février 2014 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1402325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
  DEVP1401911J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1403231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1401924S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
  DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
  TRAT1403011A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal