Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2014

• Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
  DEVT1412887S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1412895S Mer Décision Date de signature : 05-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
  DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 20 mai 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1411164S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
  ETLL1400077C Logement et construction Instruction Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1413005A Mer Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-ING n° 2014-07 du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) » RATP
  DEVT1413409S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision MRF n° 13-082 du 28 février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI (RATP)
  DEVT1412890S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision MRF n° 14-018 du 6 mai 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement (MRF), au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l'unité de maintenance MF67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER (RATP)
  DEVT1412882S Transports Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 23 mai 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1411725S Mer Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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