Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2013

• Décision n° SEM D 2013-5015 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 au responsable espaces et services, technique et propreté
  TRAT1330426S Transports Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
  TRAT1330429S Transports Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1329029S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 6 décembre 2013 relative à des retraits d'agrément d'artifices de divertissement n°s CH/72522/10/14 et BA/72529/10/14
  DEVP1307204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 9 décembre 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement délivré à la société WECO Pyrotechnische Fabrik GmbH
  DEVP1318391S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
  ETLL1329695A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° 2013-6775 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1328732S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1330360A Énergie Arrêté Date de signature : 02-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1329963S Énergie Décision Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
  DEVP1330573A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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