Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2014

• Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1416450S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1414129S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1414131S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1414138S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1414140S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  DEVK1415354N Administration générale Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
  DEVR1415393A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1416167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-077 du 26 juin 2014 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l'approbation de guides professionnels
  DEVP1407180S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1415453A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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