Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2014

• Décision du 22 mai 2014 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
  DEVD1411841S Développement durable Décision Date de signature : 22-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
  DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision GIS n° 2014-28 du 2 juin 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG) (RATP)
  DEVT1412887S Transports Décision Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 5 juin 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1412895S Mer Décision Date de signature : 05-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Note technique du 2 juin 2014 relative au contrôle des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
  DEVM1407282N Mer Note Date de signature : 02-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 20 mai 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1411164S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1412385S Aviation civile Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision MRF n° 14-018 du 6 mai 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement (MRF), au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l'unité de maintenance MF67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER (RATP)
  DEVT1412882S Transports Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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