Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2014

Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
DEVA1412385S Aviation civile Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Publié le : 10-06-2014

Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
DEVT1410886S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation - [Abrogée par la circulaire du 13 mai 2026 relative aux activités professionnelles accessoires à l’encadrement sportif de la voile (NOR: TECM2613101C)].
DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017
DEVP1409631J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
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