Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2014

Décision du 26 juin 2014 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
ETLL1416620S Nature Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Décision BSEI n° 14-079 du 4 juillet 2014 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1408263S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
DEVP1407177S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
ETLL1414622A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
DEVL1414653A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Publié le : 10-07-2014

Décision CNPN n° 2014-1 du 10 juin 2014 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413774S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-2 du 10 juin 2014 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413777S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-3 du 10 juin 2014 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413787S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413901S Nature Décision Date de signature : 10-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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