Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2013

• Décision n° 2013-5207 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne 3 (RATP)
  TRAT1324920S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décisions SEM n°s 2013-5469-5475 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  TRAT1325495S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation civile
  TRAA1323814A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 30 septembre 2013 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1318014S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
  DEVA1325096S Aviation civile Décision Date de signature : 04-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1323837A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Arrêté du 25 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1323838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Note d'information du 9 octobre 2013 relative à la production et l'utilisation de l'information géographique dans les services déconcentrés, mise en oeuvre des dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE, programme Géo-IDE
  ETLK1322665N Administration générale Note Date de signature : 09-10-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1324075S Développement durable Décision Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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• Décision du 25 septembre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
  DEVD1323707S Développement durable Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 25-10-2013
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