Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 03-01-2026

Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S Transports Décision Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 03-01-2026
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Publié le : 01-01-2026

Convention de délégation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDI2421050X Logement et construction Convention Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 01-01-2026
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Publié le : 31-12-2025

Arrêté du 23 décembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536446A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531693S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 26 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral.
VLOL2526371A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 26-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531691S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2534840A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2534839A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2534838A Eau Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535280S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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