Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2623087S Développement durable Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2627183S Administration générale Décision Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2625055A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Publié le : 13-10-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité.
TRAA2323315S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2625195A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Publié le : 30-09-2026

Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est.
TRAA2621745X Aviation civile Convention Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TRAA2621598X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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