Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-06-2026

Décision du 16 juin 2026 portant approbation d’une méthode Label bas carbone « Restauration hydraulique des tourbières dégradées ».
TECR2524219S Énergie Décision Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 19-06-2026
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports. [TRAT2614747A]
TRAT2614747A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
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Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne [Abroge le NOR DEVA0924926A].
TRAA2615954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
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Publié le : 18-06-2026

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2615672A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2616101A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2616237A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Publié le : 17-06-2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2612959A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
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Arrêté du 3 juin 2026 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2613638A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
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