Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 30-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Normandie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Normandie).
TREK2420485X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur - (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse).
TREK2420490X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire).
TREK2420498X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Publié le : 26-07-2024

Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés au MTECT.
TREK2420145N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire). [04 juillet 2024].
TREK2420499X Administration générale Convention Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice départementale des finances publiques de Haute-Vienne (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Nouvelle-Aquitaine).
TREK2420482X Administration générale Convention Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Note de gestion du 12 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT.
TREK2419254N Administration générale Note Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Publié le : 24-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X Administration générale Convention Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Publié le : 23-07-2024

Note de gestion du 9 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT.
TREK2419270N Administration générale Note Date de signature : 09-07-2024 Date de publication : 23-07-2024
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