Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Avis

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Publié le : 25-10-2015

Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1521730V Logement et construction Avis Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Publié le : 10-07-2015

Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V Transports Avis Date de publication : 10-07-2015
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Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
DEVT1515074V Mer Avis Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 10-03-2015

Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
DEVM1503521V Transports Avis Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Publié le : 25-02-2015

Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
DEVL1502674V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
DEVL1502682V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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Publié le : 10-02-2015

Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Franche-Comté et de la présidente du conseil régional de Franche-Comté portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
DEVL1501615V Nature Avis Date de publication : 10-02-2015
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Publié le : 10-01-2015

Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2014
ETLL1426323V Logement et construction Avis Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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